Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, et labels Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et textes règlementaires (décrets et arrêtés d’application) relatifs aux labels “Centre d’art …
Textes règlementaires relatifs au Conseil National des Professions des Arts Visuels (CNPAV) Décret relatif au Conseil National des Professions des Arts Visuels et arrêtés associés.
Décret relatif au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Artistiques et Culturels (CNESERAC) Décret relatif au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Artistiques et Culturels (CNESERAC).
Textes règlementaires relatifs au fonds de formation des artistes-auteurs Décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l’action sociale.
Le revenu des artistes-auteurs Un rapport révélateur a été publié par l’Observatoire des revenus et de l’activité des artistes-auteurs.
Caractéristiques de l’emploi dans le secteur culturel Une étude de Wided Merchaoui et Sébastien Picard publiée par le DEPS et portant sur l’évolution de l’emploi dans le secteur culturel entre 1995 et 2019 a été publiée en juin 2024. Elle confirme le …
Note sur l’entretien professionnel L’entretien professionnel est devenu obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il vise à étudier, tous les deux …
Note sur le conseil en évolution professionnelle (CEP) Depuis le 1er janvier 2015, toute personne active, qu’elle soit salariée ou non, peut bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle (CEP). Ce dispositif permet à chacun de faire le point …
Note sur le Compte Personnel de Formation (CPF) Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Créé par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la …
Modèle de contrat de production Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art est un outil de travail destiné à faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.
Modèle de contrat de résidence Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de résidence est un outil de travail destiné à faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.
Modèle de contrat de commissariat Ce modèle de contrat constitue un outil co-construit par les membres du CIPAC, du CAAP et de la FRAAP, sous l’expertise de C-E-A / Association française des commissaires d’exposition et avec …
Fiche pratique de facturation La facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel…) pour constater les conditions des achats et ventes de …
Guide pratique de la commande publique Le guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative …
Adaptation des règles de réunion et de délibération des personnes morales en raison de l’épidémie de covid-19 Pour retrouver les mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Protocole national santé et sécurité des salariés en entreprise Ce protocole constitue une déclinaison opérationnelle des obligations de l’employeur en matière de sécurité (articles L.4121-1 et suivants du Code du travail), lui permettant d’assurer la santé des …
Guide d’aide à la continuité d’activité en contexte épidémique Mis à jour le 12 mai 2021, ce guide a été établi par la Direction Générale de la création artistique. Il concerne notamment les espaces d’expositions (ERP T), les galeries d’art (ERP M), …
Textes règlementaires relatifs au Pass Sanitaire et cadre de mise en application Sources juridiques, recommandations et précisions sur la mis en application du Pass Sanitaire
Guide pratique éco-responsable au bureau Informatique, chauffage, climatisation, déplacements, ménage des locaux…, tous ces aspects de la vie de bureau laissent une empreinte environnementale : consommation d’énergie et de …
Référentiel général d’écoconception de services numériques Recommandé dans le rapport sur l’obsolescence logicielle que le Gouvernement a remis au Parlement en juin 2021, ce référentiel général d’écoconception de service numérique est un engagement de la …