Le revenu des artistes-auteurs

Suite à la publication, en janvier 2020, du rapport de Bruno Racine sur « L’auteur et l’acte de création », le gouvernement a mis en place, en mars 2021, un plan destiné à soutenir les artistes-auteurs, confrontés à la paupérisation croissante de leur situation.
Ce plan en 15 mesures prévoyait notamment la mise en place d’un observatoire statistique annuel au sein du Département des Études de la Prospective et des Statistiques (DEPS) du ministère de la Culture, avec l’objectif de suivre l’évolution de la situation économique des auteurs et la composition de leurs revenus.

Un observatoire des revenus des artistes-auteurs installé en 2023

L’échange de données entre l’URSSAF et le DEPS ayant été conventionné durant l’été 2022, ce dernier a pu disposer de toutes les informations recueillies par l’ACOSS pour étudier les revenus artistiques : droits d’auteur, ventes d’œuvres, résidences et bourses...

La publication des premiers résultats

L’observatoire vient de publier sur le site du ministère de la Culture un premier rapport consacré aux données des années 2019 à 2021. Salué par le ministère comme une avancée majeure pour l’ensemble des artistes-auteurs, ce travail devra être complété dans les années qui viennent par l’intégration des revenus d’activité du secteur public (qui n’ont pas pu être prises en compte pour ces premières années), et l’intégration de données sectorielles détaillées, sur la base des nomenclatures arrêtées par l’URSSAF.
Ce rapport est accessible ici

En conclusion : les artistes des arts visuels sont les plus pauvres

Les professionnels des arts visuels connaissent et souffrent de la sous-dotation budgétaire chronique de leurs structures. Largement supportée par la main d’œuvre du secteur, moins bien payée que la moyenne des professionnels de la culture (et que la moyenne nationale), cette sous-dotation affecte également les artistes-auteurs, puisque selon le rapport de l'Observatoire, en 2021, l'assiette mixte (BNC et TS) médiane des plasticiens s'élève à 9120 euros seulement !

En réponse, la mobilisation des diffuseurs du secteur

Dans ce contexte, les organisations professionnelles membres du CIPAC sont nombreuses à engager des travaux pour définir des référentiels de rémunérations artistiques, en complément de ceux établis par le ministère ou les organismes de gestion collective (OGC).

Les réseaux territoriaux ASTRE en Nouvelle-Aquitaine et DEVENIR ART en Centre-Val de Loire, les organisations DCA (Centre d’art) et ARTS EN RÉSIDENCE, notamment, ont déjà abouti leurs travaux qui, tous, sont accessibles, sous forme de calculette ou de charte, sur leurs sites respectifs. L'association BLA!, qui regroupe les médiateurs en art contemporain, a quant à elle engagé une réflexion sur ses référentiels métiers, pour partager les bonnes pratiques en matière de rémunération.

L’action du CIPAC

Dès la création de son organisme de formation en 2006, le CIPAC a identifié la nécessité d’accompagner les professionnels du secteur pour leur permettre de comprendre le statut fiscal et social des artistes-auteurs et savoir les rémunérer.
Sa formation pour « Maîtriser le cadre règlementaire de la rémunération des artistes » est programmée tous les semestres et rencontre un succès non démenti depuis bientôt 20 ans, preuve s’il en faut de sa pertinence et de sa qualité !
En complément, le CIPAC propose également chaque semestre une formation en droit, qui permet de maîtriser les règles fondamentales du droit des contrats ainsi que du droit moral et patrimonial des auteurs. N'hésitez pas à vous renseigner, nous sommes à votre écoute.