Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, et labels
Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et textes règlementaires (décrets et arrêtés d’application) relatifs aux labels “Centre d’art contemporain d’intérêt national” et “Fonds régional d’art contemporain”.
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre d'art contemporain d'intérêt national »
Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds régional d'art contemporain »