Adaptation des règles de réunion et de délibération des personnes morales en raison de l’épidémie de covid-19 Pour retrouver les mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Protocole national santé et sécurité des salariés en entreprise Ce protocole constitue une déclinaison opérationnelle des obligations de l’employeur en matière de sécurité (articles L.4121-1 et suivants du Code du travail), lui permettant d’assurer la santé des …