CIPAC

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Préconisations sanitaires - COVID-19

  • Adaptation des règles de réunion et de délibération des personnes morales en raison de l’épidémie de covid-19

    Pour retrouver les mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
  • Protocole national santé et sécurité des salariés en entreprise

    Ce protocole constitue une déclinaison opérationnelle des obligations de l’employeur en matière de sécurité (articles L.4121-1 et suivants du Code du travail), lui permettant d’assurer la santé des …
  • Guide d'aide à la continuité d’activité en contexte épidémique

    Mis à jour le 12 mai 2021, ce guide a été établi par la Direction Générale de la création artistique. Il concerne notamment les espaces d’expositions (ERP T), les galeries d’art (ERP M), …
  • Textes règlementaires relatifs au Pass Sanitaire et cadre de mise en application

    Sources juridiques, recommandations et précisions sur la mis en application du Pass Sanitaire

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