Adaptation des règles de réunion et de délibération des personnes morales en raison de l’épidémie de covid-19 Pour retrouver les mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Protocole national santé et sécurité des salariés en entreprise Ce protocole constitue une déclinaison opérationnelle des obligations de l’employeur en matière de sécurité (articles L.4121-1 et suivants du Code du travail), lui permettant d’assurer la santé des …
Aide à la réouverture au public des ERP de types Y : FRAC, Centres d'Art... Ce document, dans la continuité de celui publié en mai 2020, vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. …
Guide d'aide à la continuité d’activité en contexte épidémique Mis à jour le 12 mai 2021, ce guide a été établi par la Direction Générale de la création artistique. Il concerne notamment les espaces d’expositions (ERP T), les galeries d’art (ERP M), …