Textes règlementaires relatifs au fonds de formation des artistes-auteurs
Décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l’action sociale.
Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale