Textes règlementaires relatifs au Conseil National des Professions des Arts Visuels (CNPAV)
Décret relatif au Conseil National des Professions des Arts Visuels et arrêtés associés.
Décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels
Arrêté du 5 février 2019 portant désignation des membres du Conseil national des professions des arts visuels
Arrêté du 21 mars 2019 portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels