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Lois et textes règlementaires

  • Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, et labels

    Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et textes règlementaires (décrets et arrêtés d’application) relatifs aux labels “Centre d’art …
  • Textes règlementaires relatifs au Conseil National des Professions des Arts Visuels (CNPAV)

    Décret relatif au Conseil National des Professions des Arts Visuels et arrêtés associés.
  • Décret relatif au Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Artistiques et Culturels (CNESERAC)

    Décret relatif au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Artistiques et Culturels (CNESERAC).
  • Textes règlementaires relatifs au fonds de formation des artistes-auteurs

    Décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l’action sociale.

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