Modèle de contrat de production

Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art a pour objectifs de servir de modèle et devenir un outil de travail pour faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.

Ce contrat de production d’œuvre a été rédigé par Maître Agnès Tricoire, initié par le CIPAC / Fédération des professionnels de l’art contemporain en partenariat avec d.c.a, association française de développement des centres d’art.

Il a été élaboré en liaison avec le Comité professionnel des galeries d’art, la FRAAP et les organisations syndicales suivantes : l’Alliance française des designers (AFD), le Comité des artistes auteurs plasticiens (CAAP), le Syndicat national des Artistes plasticiens CGT (SNAPcgt), le Syndicat national des Sculpteurs et plasticiens (SNSP), l’Union des Photographes professionnels (UPP).