Conditions de publication des annonces

Avant toute demande de publication d’une annonce, nous vous demandons de prendre connaissance des conditions de publication ci-dessous. Les annonces ne respectant pas ces conditions ne seront pas publiées sur le site du CIPAC.

Offres d'emploi

Le CIPAC ne publiera pas d'annonces d'emploi :

  • proposant des conditions de travail en contradiction manifeste avec le droit du travail ;
  • pour des contrats à durée déterminée (CDD) sans que la durée en soit précisée ;
  • qui porteraient sur des stages non-conventionnés ;
  • qui - pour des stages ou des services civiques - ne respecteraient pas les obligations en matière de gratification et d'indemnisation.

Appels à candidature

Le CIPAC ne publiera pas d'annonces pour des appels à projet :

  • appelant une participation bénévole ;
  • ne prévoyant pas de rémunération en contrepartie du travail des artistes-auteurs, y compris durant la phase de candidature et pour la production d'esquisses ;
  • impliquant le paiement de frais de participation par les artistes-auteurs ;
  • comportant des clauses léonines de cessions des droits d'auteur ;
  • exigeant le don d'une ou plusieurs oeuvres par les artistes-auteurs.

Le CIPAC se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer une annonce sans avoir à en justifier le motif.
Aucune modification des annonces n'est possible après publication