Décret relatif au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Artistiques et Culturels (CNESERAC)
Décret relatif au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Artistiques et Culturels (CNESERAC).
Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels