Protocole national santé et sécurité des salariés en entreprise

Ce protocole constitue une déclinaison opérationnelle des obligations de l’employeur en matière de sécurité (articles L.4121-1 et suivants du Code du travail), lui permettant d’assurer la santé des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret du 9 septembre relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables.