Référentiel général d’écoconception de services numériques

Recommandé dans le rapport sur l’obsolescence logicielle que le Gouvernement a remis au Parlement en juin 2021, ce référentiel général d’écoconception de service numérique est un engagement de la feuille de route gouvernementale « Numérique et Environnement » publiée en février 2021.