Production, acquisition et prêt en art contemporain : les fondamentaux du contrat, les contrats fondamentaux
Dans l’exercice de leur activité, les diffuseurs du secteur des arts plastiques sont amenés à conclure des contrats avec les différents acteurs et partenaires de leurs projets. Cette formation a pour but d’appréhender les règles fondamentales du droit des contrats ainsi que du droit moral et patrimonial des auteurs. Elle présentera également les modalités concrètes des principaux contrats de l’art contemporain.
10 et 11 octobre 2024
CONTENU
1/ Fondamentaux du droit des contrats
• Naissance du contrat : phase précontractuelle, éléments essentiels pour la validité des contrats.
• Forme du contrat.
• Vie du contrat : contenu, durée, effets, évolution.
• Mort du contrat : caducité, résolution / résiliation, clauses résolutoires, nullités.
2/ Fondamentaux du droit moral et patrimonial d’auteur
• Droit moral : caractéristiques, prérogatives.
• Droit patrimonial : caractéristiques, attributs et exceptions, dispositions concernant la rémunération.
3/ Contrats fondamentaux de l’art contemporain
• Contrat d’acquisition d’œuvre.
• Contrat de prêt d’œuvre.
• Contrat de commande et de production d’œuvre.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre les fondamentaux du droit des contrats.
→ Appréhender les spécificités du droit moral et patrimonial.
→ Identifier les points de droit d’auteur à traiter dans des situations contractuelles.
FORMATRICE
Marie-Hélène Vignes • Avocate au barreau de Paris en droit d’auteur, droit des médias et de la communication, Fondatrice du cabinet Artwork Avocats.
INFORMATIONS PRATIQUES
Dates : jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2024
Durée : 2 jours, 14 heures de formation au total
Frais de formation : à venir
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris -République