RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données ((UE) 2016/679) en vigueur au 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CIPAC - Fédération des professionnels de l’Art Contemporain vous informe que les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la création d’un Syndicat représentatif au niveau d’une ou de plusieurs Convention(s) collective(s) nationale(s) existante(s) ou à créer.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier interne informatisé par le CIPAC.
Les finalités sont les suivantes :
- la détermination d’une ou des conventions collectives susceptible(s) de défendre les intérêts des organismes ayant une activité en lien avec les arts visuels,
- la création d’une Convention collective dédiées aux arts visuels,
- la création d'un syndicat employeurs des arts visuels.
Les destinataires de ces informations sont les salariés permanents et les membres du CIPAC.
La gestion des renseignements et la durée de conservation des données sont de 5 ans à compter de la cessation d’activité de l’organisme.

Vous pouvez, à tout moment, accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ou poser toute question concernant le traitement de vos données en nous contactant :
- par voie électronique : cipac@cipac.net ;
- par courrier postal : CIPAC - Service des Données, 32 rue Yves Toudic - 75010 PARIS.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.