Lancement du contrat-type de commissariat

Au terme de plusieurs années de travail, le CIPAC et CEA / Association française des commissaires d’exposition sont heureux de partager un modèle de contrat dédié aux commissaires d’exposition indépendant·e·s.

Conçu en collaboration avec les membres du CIPAC, les commissaires d’exposition de CEA, le CAAP, la FRAAP et avec l’appui d’Alexis Fournol, avocat spécialisé dans le droit d’auteur, ce contrat contribue à la structuration du secteur des arts visuels.


L’objectif est de reconnaître les droits et devoirs des commissaires d’exposition mais
également de sécuriser les relations entre les parties. L’outil est évolutif et s’adapte aux
différents contextes d’usage. L’enjeu est de soutenir et accompagner la structuration et la professionnalisation du secteur pour mieux définir les contours du métier de commissaire d’exposition indépendant·e.


Diffusé aux membres du CIPAC et de CEA, ce modèle de contrat est également dédié aux structures d’accueil, aux commanditaires et aux collectivités faisant appel à des commissaires d’exposition indépendant·e·s.
La transmission de cet outil garantit l’engagement des contributeurs à faciliter les
échanges et appliquer des pratiques vertueuses.