Lancement du contrat-type de commissariat
Au terme de plusieurs années de travail, le CIPAC et CEA / Association française des commissaires d’exposition sont heureux de partager un modèle de contrat dédié aux commissaires d’exposition indépendant·e·s.
Un modèle de contrat
Conçu en collaboration avec les membres du CIPAC, les commissaires d’exposition de CEA, le CAAP, la FRAAP et avec l’appui d’Alexis Fournol, avocat spécialisé dans le droit d’auteur, ce contrat contribue à la structuration du secteur des arts visuels.
L’objectif est de reconnaître les droits et devoirs des commissaires d’exposition mais également de sécuriser les relations entre les parties. L’outil est évolutif et s’adapte aux différents contextes d’usage. L’enjeu est de soutenir et accompagner la structuration et la professionnalisation du secteur pour mieux définir les contours du métier de commissaire d’exposition indépendant·e.
Diffusé aux membres du CIPAC et de CEA, ce modèle de contrat est également dédié aux structures d’accueil, aux commanditaires et aux collectivités faisant appel à des commissaires d’exposition indépendant·e·s. La transmission de cet outil garantit l’engagement des contributeurs à faciliter les échanges et appliquer des pratiques vertueuses.
Une notice complète
CEA a également récemment présenté ses premières préconisations de rémunération pour les commissaires indépendant·e·s en France.
Ces recommandations ont été conçues pour aider les commissaires à estimer leur rémunération et pour accompagner les porteurs de projets dans l’élaboration de leurs budgets. Trois niveaux de rémunération ont été définis, en fonction de l’expérience du commissaire : repères adaptables à chaque contexte, ces préconisations sont indexées sur le SMIC et annoncées brutes hors taxes.
En plus de ces préconisations et du contrat-type diffusé en juin, CEA propose un guide pratique pour accompagner la compréhension de la rémunération et du régime de l'artiste auteur-rice liée.
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