Circulation des biens culturels : obligations et formalités douanières
La circulation des biens culturels est soumise à une réglementation et à des obligations douanières spécifiques. Sa maitrise requiert des compétences à la fois administratives, juridiques et techniques. Cette formation permettra d’étudier les aspects réglementaires et logistiques inhérents à l’importation et à l’exportation des œuvres d’art, aux modes de transport, aux types d’emballages. Elle abordera également le rôle du transporteur et les principes fondamentaux du convoiement.
18 et 19 novembre 2024
CONTENU
1/ La circulation des collections publiques
• La définition des biens culturels.
• Les différentes catégories de biens culturels.
• Les modes d'acquisition.
2/ La circulation des collections
• La réglementation.
• Les formalités douanières applicables à la circulation des biens culturels.
• Les collections publiques et collections privées, le cadre juridique.
• L'importation.
• L'exportation temporaire et définitive.
• Le cas du Brexit.
3/ La circulation des biens culturels : aspects techniques et logistiques
• Les critères de choix du type d’emballage.
• Les critères de choix du mode de transport.
4/ Le rôle du transporteur d’œuvres d’art
• La coordination des opérations.
• Les correspondants (entreprises) à l'étranger.
5/ Le cas particulier du transport aérien
• La description des opérations.
• Les questions relatives au fret aérien (techniques et budgétaires).
• L'organisation des vols.
6/ Les fondamentaux du convoiement d'œuvre
• Les critères qui justifient la demande de convoiement.
• Les qualités et compétences du convoyeur.
• L'organisation du convoiement.
• Le guide du convoyeur.
• Le rapport de convoiement.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Maîtriser la réglementation en matière de circulation des biens culturels.
→ Identifier les formalités douanières afférentes aux différentes situation de circulation des biens culturels.
→ Évaluer et maîtriser les aspects techniques et logistiques liés à la circulation des biens culturels.
FORMATRICE
Sandrine Beaujard-Vallet – Cheffe du service de la régie des œuvres et des expositions, Centre Pompidou.
INFORMATIONS PRATIQUES
Dates : lundi 18 et mardi 19 novembre 2024
Durée : 2 jours, soit 14 heures de formation au total
Frais de formation : 750 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris - République