Réforme des nomenclatures NAF et NACE
Le 1er janvier 2027 entrera en vigueur en France la nouvelle nomenclature d’activité (NAF) qui répertorie les activité des entreprises par code APE (Activité principale de l’entreprise). Le champs des arts visuels a, pour la première fois, obtenu lors de ses négociations auprès de l’INSEE un nouveau code APE qui regroupe l’ensemble des structures qui œuvrent dans le champs des arts visuels.
Qu’est-ce que le code APE ?
L’Insee attribue à toute entreprise et à chacun de ses établissements un code caractérisant l’activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d’activités française (NAF). Le code APE figure dans le répertoire des entreprises (Sirene).
Ce code APE est un identifiant à cinq caractères, composé de quatre chiffres suivis d’une lettre. Les quatre chiffres correspondent au code européen, assurant une harmonisation à cette échelle, tandis que la lettre finale permet de spécifier des distinctions propres à la France. La NAF s'inscrit ainsi dans un réseau européen et international de nomenclatures d'activités et de produits : sa structure est fortement contrainte par celle de la nomenclature d'activités européenne (NACE), dans laquelle elle doit s'emboîter strictement, en vertu d'un règlement européen.
À quoi sert un code APE ?
Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de chaque entreprise et constitue une information essentielle pour l'observation statistique d'un secteur d'activité largement partagé et utilisé dans les systèmes d’information de nombreux organismes.
Pourquoi une révision de la NAF et de votre code APE ?
En tant que référentiel, une nomenclature doit conserver une certaine stabilité au cours du temps. Mais une nomenclature d'activités doit aussi prendre en compte les évolutions du tissu économique afin de pouvoir le décrire de façon pertinente. Or, le paysage économique a changé depuis la dernière nomenclature datant de 2008.
Qu’attend-on de cette révision ?
Cette nouvelle version de la NAF est essentielle pour :
- Mieux appréhender le paysage économique, les activités émergentes, l'évolution des méthodes de production et des organisations ;
- Favoriser les comparaisons internationales en rapprochant les grands systèmes de classification utilisés dans le monde ;
- Améliorer la structure et les notes explicatives de la nomenclature ;
- Répondre à de nouveaux besoins d’informations.
Comment cette révision a-t-elle été réalisée ?
La nouvelle NAF a été élaborée dans le cadre de groupes de travail du Conseil national de l’information statistique (CNIS), associant de nombreux acteurs, au sein et hors du service statistique public, dont les organisations syndicales et professionnelles, experts et chercheurs... Pour en savoir plus, consultez la chronique du CNIS
À ce titre, le CIPAC et la FRAAP ont travaillé en étroite concertation tout au long du processus de révision de la NAF pour faire valoir auprès de l'INSEE les spécificités des activités du secteur des arts visuels et négocier la reconnaissance de leur économie, dans le respect du cadre défini par la nomenclature d'activités européenne.
→ Pour la première fois, le champs des arts visuels a obtenu un nouveau code APE qui regroupe l’ensemble des structures qui œuvrent dans le champs des arts visuels : la sous-classe 9031G.
→ Pour en savoir plus, consultez la structure NAF 2025 (en pdf)
→ Pour en savoir encore plus, consultez les notes explicatives de la NAF 2025 (page 411 par ex)
Calendrier d’application de la NAF 2025
La nouvelle version NAF 2025 est en cours de déploiement et, à compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle NAF 2025.
Que faire pour soutenir votre secteur ?
Aujourd'hui, seules quelques centaines d'entreprises ont été classées par l'INSEE dans la sous-classe 9031G, alors que cette section inclue toutes les structures de soutien à la création en arts visuels.
Afin de s'assurer que toutes les structures des arts visuels soient bien répertoriées dans cette nouvelle catégorie, le CIPAC - Fédération des professionnels de l'art contemporain, leur propose de renseigner son questionnaire de recueil des numéros SIRET des entreprises des arts visuels afin de transmettre à l'INSEE une liste d'entreprises à classer automatiquement en catégorie 9031G.
Ce classement permettra, pour la première fois, d'avoir des statistiques stabilisées et complètes pour l'ensemble du secteur des arts visuels.