✆Régime social et fiscalité des artistes-auteurs à l’usage des diffuseurs✆ Formation à distance
Reposant sur une pédagogie narrative et interactive, cette formation est construite en deux modules successifs, composés de vidéos de cours, de séminaires web, de jeux de rôles, ainsi que d’une application de réalité augmentée. La formation Téléphérique conçue par Maze sera ici exclusivement destinée aux professionnels diffuseurs des arts visuels, ce qui leur assurera de partager des préoccupations communes lors des temps d’échanges avec la formatrice. ‣ Cette formation vous est proposée comme alternative à la formation en présence “Travailler avec les artistes : obligations administratives, juridiques, fiscales et sociales”, initialement prévue les 11 et 12 mars mars 2021
17 mai > 4 juil. 2021
CONTENU
1/ Le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
• Déterminer le champ d’application et les activités concernées
• La protection des œuvres par le droit d’auteur et la cession des droits
• La gestion du régime de sécurité sociale (URSSAF-Limousin)
• Les déclarations annuelles (artiste-auteure et diffuseur)
2/ La fiscalité des artistes-auteurs
• Les options fiscales Micro-BNC, traitements et salaires et déclaration contrôlée
• L’entreprise individuelle
• Les remboursements de frais
• La TVA
• Les mentions obligatoires sur les factures
• La déclaration de revenus aux impôts
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre et connaître le cadre fiscal, social et juridique relatif à l'activité des artistes des arts visuels.
→ Identifier les sources juridiques et la documentation permettant d'actualiser régulièrement ses connaissances sur le sujet.
→ Négocier un contrat avec un artiste dans le respect du droit.
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE
Mathilde Ehret-Zoghi • Fondatrice de Maze Conseils, agence spécialisée dans la ressource et le conseil aux artistes auteurs ; conceptrice de la formation Téléphérique.
BULLETINS D’INSCRIPTION
L'inscription à cette formation nécessite le retour d'un bulletin spécifique, que vous trouverez en téléchargement via ce lien. Il n'est pas nécessaire d'envoyer le bulletin d'inscription standard : celui associé spécifiquement à cette session suffit.
INFORMATIONS PRATIQUES
Modalités : formation asynchrone et à distance
Dates :
→ Partie 1 : du 17 mai au 6 juin 2021 ; dont webinaire (participation impérative)
le jeudi 03 juin de 15h00 à 17h00
→ Partie 2 : du 14 juin au 4 juillet 2021 ; dont webinaire (participation impérative)
le jeudi 1er juillet de 15h00 à 17h00
Durée : 13h30 de formation et 12h de temps de travail estimé en autonomie
Frais de formation : 310 euros coût net
Lieu : formation à distance