Liberté de création et de diffusion dans les arts visuels
Si la loi LCAP en 2016 a renforcé la protection juridique de la liberté de création et de diffusion des œuvres d’art, un nombre croissant de professionnels reste confronté à des pressions, des actes de censure, voire de vandalisme. Cette formation propose à toutes les personnes engagées dans la création, la production et la diffusion des œuvres d’appréhender le cadre dans lequel s’exerce la liberté de création, pour pouvoir mobiliser utilement l’ensemble des outils de protection et de défense des œuvres et des personnes qui les promeuvent
15 décembre 2025
CONTENU
1/ Droits et libertés fondamentales en jeu dans la diffusion des œuvres
• Liberté d’expression.
• Liberté de création artistique et de diffusion de la création artistique.
• Liens avec le droit d’auteur
2/ Limites à la diffusion des œuvres encadrées par la loi
• Spécificité de l’œuvre d’art.
• Apologies, provocations, incitations.
• Injure, diffamation, atteinte à la présomption d’innocence.
• Droit à l’image, droit à la vie privée.
• Propriétés intellectuelles, concurrence déloyale et parasitaire.
• Protection des mineurs.
• Santé publique.
3/ Limites à la diffusion des œuvres découlant de l’ordre public
• La notion d’ordre public
• Focus sur la dignité humaine, la pornographie, la question des mineurs, les questions religieuses.
4/ Boîte à outils en faveur de la diffusion des œuvres
• Mobiliser la loi LCAP.
• Mobiliser le droit des contrats.
• Mobiliser le droit d’auteur.
• Le principe de « mise en balance des intérêts » et le débat d’intérêt général.
• Le référé liberté fondamentale.
• Le délit d’entrave à la liberté de création ou de diffusion artistique.
• Que faire en cas de vandalisme ?
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre les libertés fondamentales en jeu dans la diffusion des œuvres.
→ Appréhender les limites règlementaires de la liberté de création et de diffusion.
→ Identifier les outils de protection mobilisables pour défendre la liberté de création et de diffusion des œuvres.
FORMATRICE
Marie-Hélène Vignes • Avocate au barreau de Paris en droit d’auteur et droit de l’art, Fondatrice du cabinet Artwork Avocats.
INFORMATIONS PRATIQUES
Date : lundi 15 décembre 2025
Durée : 1 jour, soit 7 heures de formation au total
Frais de formation : 430 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris-République