Droits d’auteur et art contemporain : principes juridiques, modalités de gestion et protection
Particulièrement prégnants aujourd’hui avec l’essor de l’intelligence artificielle (IA), les enjeux liés la protection, à l’application et à l’étendue du droit d’auteur sont partagés, dans le secteur de l’art contemporain, par les artistes-auteurs et leurs diffuseurs. C’est pourquoi cette formation propose d’appréhender le cadre juridique du droit d’auteur, pour éclairer les modalités contractuelles d’exploitation des œuvres et enfin permettre à chacun de s’approprier les moyens de protection comme de gestion de ces droits.
3 novembre 2025
CONTENU
1/ Identification des œuvres protégées par le droit d’auteur
• Définition de l’œuvre.
• Conditions de la protection.
2/ Identification de l’auteur et des ayants droit
• Détermination de l’auteur.
• Identification des ayants droit.
• Scénographes et commissaires d’exposition.
• Cas des œuvres créées par plusieurs auteurs.
3/ Contenu du droit d'auteur
• Droit moral.
• Droit patrimonial.
4/ Régime du droit d’auteur des agents publics
5/ Contrats d’exploitation et cession des droits
• Forme du contrat.
• Dispositions relatives aux droits cédés.
• Dispositions concernant la rémunération.
6/ Gestion collective des œuvres d’arts plastiques
• Intérêt de la gestion collective.
• Activités des organismes de gestion collective (OGC).
• Relations des diffuseurs avec les OGC.
7/ Sanction du droit d'auteur : la contrefaçon
• Définition de la contrefaçon
• Poursuites.
8/ Parasitisme artistique
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre le cadre juridique de la protection du droit d'auteur.
→ Maitriser les enjeux des contrats d’exploitation des œuvres.
→ Identifier les modalités de gestion des droits.
FORMATRICE
Marie-Hélène Vignes • Avocate au barreau de Paris en droit d’auteur et droit de l’art, Fondatrice du cabinet Artwork Avocats.
INFORMATIONS PRATIQUES
Date : lundi 3 novembre 2025
Durée : 1 jour, 7 heures de formation au total
Frais de formation : 430 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris -République