Les NFTs, l’art et le droit
Ces dernières années, plusieurs ventes record ont permis aux NFTs de connaître une grande visibilité médiatique. Reposant sur la blockchain et faisant l’objet de transactions en crypto-monnaies, ils interrogent les logiques de production et de circulation des oeuvres comme celles de fonctionnement du marché de l’art. S’ils peuvent apparaître comme un développement intéressant pour les créateurs, ils requièrent néanmoins des vigilances en termes de droits. Cette formation vous permettra de comprendre les NFTs et d’appréhender le cadre réglementaire applicable à leur production, leur diffusion et à leur commercialisation.
Ces dernières années, plusieurs ventes record ont permis aux NFTs
de connaître une grande visibilité médiatique. Reposant sur la blockchain
et faisant l'objet de transactions en crypto-monnaies, ils interrogent
les logiques de production et de circulation des oeuvres
comme celles de fonctionnement du marché de l'art.
S’ils peuvent apparaître comme un développement intéressant pour
les créateurs, ils requièrent néanmoins des vigilances en termes de droits.
Cette formation vous permettra de comprendre les NFTs et d'appréhender
le cadre réglementaire applicable à leur production, leur diffusion
et à leur commercialisation.
17 et 18 juin 2024
CONTENU
1/ L'appréhension des NFTs
• Qu'est-ce qu'un NFT ?
• Origine et enjeux des NFTs dans le monde de l'art.
• Comment créer un NFT ?
2/ Les problématiques juridiques engendrées par l'usage des NFTs dans différents domaines
• Droit de la propriété intellectuelle.
• Droit des contrats.
• Droit fiscal.
• Droit commercial et droit de la consommation.
• Droit du numérique.
3/ La cession des NFTs
• Les « smart contracts ».
• La protection des consommateurs.
• L'application du droit de suite pour les artistes.
• Le cas particulier des maisons de ventes aux enchères.
• Les enjeux de la succession.
4/ Regard distancié sur le numérique, les NFTs et l'intelligence artificielle dans le monde de l'art
• Panorama des utilisations des NFTs et de la blockchain dans le secteur de la culture.
• Les modèles économiques développés à partir de la technologie du NFT / blockchain.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Appréhender la technologie du NFT.
→ Comprendre les problématiques juridiques liées à l'usage des NFTs.
→ Connaître les particularités de la cession des NFTs.
FORMATRICE
Gaëlle de Saint-Pierre • Co-déléguée générale du Comité professionnel des galeries d'art.
INFORMATIONS PRATIQUES
Dates : lundi 17 et mardi 18 juin 2024
Durée : 2 jours, 14 heures de formation au total
Frais de formation : 750 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris -République