Maîtriser le cadre règlementaire de la rémunération des artistes
La rémunération d’un artiste-auteur s’inscrit dans un cadre règlementaire précis, qui doit prendre en considération les spécificités de leurs régimes fiscal et social, ainsi que la nature de la collaboration envisagée : exposition, résidence, bourse, atelier, conférence… Cette formation s’arrêtera sur le périmètre des activités des artistes-auteurs et sur les différentes options et obligations de leur régime, pour permettre au tiers versant d’identifier le cadre administratif adapté aux projets développés, et correctement gérer la rémunération des artistes-auteurs.
30 et 31 mai 2024
CONTENU
1/ Les personnes concernées par le régime des artistes-auteurs
• Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?
• Les interlocuteurs administratifs des artistes-auteurs.
• Les obligations déclaratives des artistes-auteurs.
• Les partenaires économiques des artistes-auteurs : tiers versant, diffuseurs...
2/ Le régime fiscal des artistes-auteurs
• Les options fiscales en matière de déclaration : TS, micro-BNC, BNC.
• Les options fiscales en matière de TVA : franchise, réel simplifié, réel normal.
• Incidences des différentes options pour les tiers versant.
3/ Le régime social des artistes-auteurs
• L’articulation entre régime fiscal et régime social.
• Les rôles respectifs de l’Urssaf Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
• Les cotisations et contributions sociales.
• Les droits sociaux des artistes-auteurs.
• Incidences pour les tiers versant.
4/ Comment rémunérer un artiste-auteur ?
• Les rémunérations prises en compte dans le régime des artistes-auteurs.
• Les obligations des artistes-auteurs et des tiers versants selon la nature de la rémunération versée.
• Les obligations des diffuseurs : inscription et déclarations à l’Urssaf Limousin, contribution diffuseur, précompte, certificat de précompte, ....
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre le régime fiscal et social des artistes-auteurs ;
→ Identifier les obligations liées au régime fiscal des artistes-auteurs ;
→ Identifier les obligations liées au régime social des artistes-auteurs.
FORMATRICE
Katerine Louineau • Administratrice de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs ; artiste plasticienne membre du CAAP, Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices.
INFORMATIONS PRATIQUES
Dates : jeudi 30 et vendredi 31 mai 2024
Durée : 2 jours, 14 heures de formation au total
Frais de formation : 750 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris -République