Le financement des formations pour les agents des administrations publiques

Le statut général de la fonction publique pose le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires.

La loi détermine les différents types de formation offerts aux agents. Elle distingue d’une part les formations statutaires obligatoires (début de carrière ou adaptation à l’emploi) et d’autre part, les formations facultatives organisées à l’initiative de l’agent ou de son employeur.

Ces dernières concernent les fonctionnaires aussi bien que les agents non-titulaires. Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service mais peuvent aussi être rendues obligatoires par l’employeur.

Majoritairement mises en œuvre par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ces formations complémentaires peuvent aussi être effectuées dans des organismes de formation privés, tel celui du CIPAC. Dans ce cas, leur coût est supporté par le budget de la collectivité.