1% artistique dans le cadre de la construction du futur siège de l’Oppic à Paris

Présentation

Dans le cadre du 1% artistique concomitant à la construction d’un ensemble tertiaire pour l’implantation du futur siège de l’Oppic situé au 19 avenue du Maine dans le 15ème arrondissement de Paris, la présente consultation porte sur la création, par un artiste ou bien un groupement d’artistes (dont le mandataire sera obligatoirement un artiste), d’une œuvre artistique contemporaine qui devra s’inscrire de manière pérenne dans l’atrium de l’extension neuve. Et ce, conformément aux articles L.2172-2 et R. 2172-8 à R.2172-14 du Code de la commande publique ainsi que le Décret n°2002-677 du 29 avril 2002.

Programme artistique :
Localisation envisagée de l’œuvre d’art : l’œuvre devra s’implanter dans le volume de l’atrium de l’extension. La charge maximale au sol et celle au plafond et au niveau des coursives sont précisées dans le cahier des charges, ainsi que les accroches possibles.

Les axes transmis par le comité artistique sont les suivants :

• L’œuvre devra être matérielle et pérenne,
• L’œuvre pourra s’accrocher au plafond, aux coursives et pourra se développer dans les étages,
• L’œuvre pourra être posée au sol en limitant au maximum, le cas échéant, son emprise au sol pour permettre un aménagement mobilier autour et un bon usage de cet espace commun,
• S’il s’agit d’une œuvre lumineuse, celle-ci ne devra pas être énergivore et contribuer dans tous les cas à un usage utile de l’énergie,
• De manière générale, l’œuvre proposée, quel que soit sa nature, devra être le moins énergivore possible en termes de consommation. Une attention particulière sera donnée sur l’aspect de basse consommation.

L’œuvre, de par son emplacement à la croisée des flux, pourra symboliser les échanges, les transmissions, les réflexions qui peuvent avoir lieu dans cet espace ou pourra mettre en avant les différents métiers de l’Oppic.

Plus de détails sont disponibles dans le dossier de consultation.

Présentation de l’annonceur

L’Oppic, Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture est un établissement public de maîtrise d’ouvrage publique, travaillant pour le compte de l’Etat et de ses établissements publics.

Informations de contact

Floriane Pagliano : f.pagliano@oppic.fr
- 06.46.76.97.94

Modalités de candidature

Date limite de candidature : 07/04/2025 à 12h00 sur la plateforme PLACE
Adresse de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence de l’appel à candidatures : OPPIC-2025-1-artistique-Maine

La consultation se décompose en deux phases :

• Une phase candidature, objet de cette consultation, à l’issue de laquelle trois candidats seront sélectionnés par le maître d’ouvrage, sur proposition du comité artistique ;
• Une phase projets à l’issue de laquelle un lauréat parmi les trois candidats sélectionnés est désigné par la maîtrise d’ouvrage, après avis du comité artistique.
  S’agissant d’une procédure restreinte, les candidats doivent, au stade de la candidature, présenter un dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre.

Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Les candidats doivent s’assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n’est possible que si le candidat s’est inscrit sur la plateforme de l’OPPIC (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise…). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d’échanges avec les candidats. L’Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de l’entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité par l’acheteur. Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l’OPPIC, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l’expéditeur jusqu’à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature. L’Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : « Maine – 1% artistique - candidature - Copie de sauvegarde ne pas ouvrir par le service courrier ». L’Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l’opération. Adresses d’expédition : OPPIC - Département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers CS 61336 ; Ou remis contre récépissé à la même adresse, DMAJ/Oppic de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l’expéditeur jusqu’à réception et enregistrement par le service destinataire.

Voies et délais de recours :

• Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
• Référé contractuel : à défaut de publication d’un avis d’intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
• Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
• Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Pour obtenir des renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude : voir modalités et délais dans le règlement de consultation.

Conditions de participation :

Documents à produire d’un point de vue administratif :

• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent).
• Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou équivalent).
• Attestation de la Maison des Artistes ou AGESSA ou no Siret ou moyen de preuve équivalent ; pour les candidats étrangers, l’équivalent étranger

Documents à fournir d’un point de vue technique :

• 1 x A4 portrait : Lettre de motivation, une note sur la démarche artistique (sans présenter l’esquisse d’un projet, l’artiste/ le créateur remettra une note explicitant l’intérêt que suscite le projet du futur siège de l’Oppic. S’agissant d’un appel à candidatures, la·le candidat·e ne doit pas présenter un projet, sous peine d’être éliminé.).
• 1 x A4 portrait : Le ou les CV et le cas échéant la composition du groupement.
• 2 x A3 paysage : Présentation libre d’une sélection de 5 références artistiques maximum, si possible en rapport avec l’objet de la consultation, avec légendes de quelques lignes précisant l’objet de la commande, la démarche adoptée, l’année du projet ou de l’œuvre et le cas échéant le maître d’ouvrage.

Candidats :
La liste des candidats retenus sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur sur la base de critères de sélection suivants : - La qualité et la démarche artistique des candidats, au regard de la nature du projet, - Les capacités techniques et financières des candidats en adéquation de la nature du projet.

Documents annexes

Date limite de candidature : 07/04/2025 à 12h00 sur la plateforme PLACE
Adresse de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence de l’appel à candidatures : OPPIC-2025-1-artistique-Maine

La consultation se décompose en deux phases :

• Une phase candidature, objet de cette consultation, à l’issue de laquelle trois candidats seront sélectionnés par le maître d’ouvrage, sur proposition du comité artistique ;
• Une phase projets à l’issue de laquelle un lauréat parmi les trois candidats sélectionnés est désigné par la maîtrise d’ouvrage, après avis du comité artistique.
  S’agissant d’une procédure restreinte, les candidats doivent, au stade de la candidature, présenter un dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre.

Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Les candidats doivent s’assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n’est possible que si le candidat s’est inscrit sur la plateforme de l’OPPIC (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise…). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d’échanges avec les candidats. L’Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de l’entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité par l’acheteur. Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l’OPPIC, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l’expéditeur jusqu’à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature. L’Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : « Maine – 1% artistique - candidature - Copie de sauvegarde ne pas ouvrir par le service courrier ». L’Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l’opération. Adresses d’expédition : OPPIC - Département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers CS 61336 ; Ou remis contre récépissé à la même adresse, DMAJ/Oppic de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l’expéditeur jusqu’à réception et enregistrement par le service destinataire.

Voies et délais de recours :

• Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
• Référé contractuel : à défaut de publication d’un avis d’intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
• Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
• Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Pour obtenir des renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude : voir modalités et délais dans le règlement de consultation.

Conditions de participation :

Documents à produire d’un point de vue administratif :

• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent).
• Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou équivalent).
• Attestation de la Maison des Artistes ou AGESSA ou no Siret ou moyen de preuve équivalent ; pour les candidats étrangers, l’équivalent étranger

Documents à fournir d’un point de vue technique :

• 1 x A4 portrait : Lettre de motivation, une note sur la démarche artistique (sans présenter l’esquisse d’un projet, l’artiste/ le créateur remettra une note explicitant l’intérêt que suscite le projet du futur siège de l’Oppic. S’agissant d’un appel à candidatures, la·le candidat·e ne doit pas présenter un projet, sous peine d’être éliminé.).
• 1 x A4 portrait : Le ou les CV et le cas échéant la composition du groupement.
• 2 x A3 paysage : Présentation libre d’une sélection de 5 références artistiques maximum, si possible en rapport avec l’objet de la consultation, avec légendes de quelques lignes précisant l’objet de la commande, la démarche adoptée, l’année du projet ou de l’œuvre et le cas échéant le maître d’ouvrage.

Candidats :
La liste des candidats retenus sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur sur la base de critères de sélection suivants : - La qualité et la démarche artistique des candidats, au regard de la nature du projet, - Les capacités techniques et financières des candidats en adéquation de la nature du projet.