SSAA : les arts visuels n’ont pas toute leur place !

Le gouvernement a communiqué sur le «rapprochement de la Maison des Artistes et de l’Agessa afin d’assurer un meilleur service aux artistes-auteurs» au sein de l'organisme unique la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs (SSAA). Or, il a occulté la branche de arts graphiques et plastiques précédemment gérée par la Maison des artistes.

Nous, organisations professionnelles d’artistes-auteurs et de diffuseurs des arts graphiques et plastiques avons saisi ensemble le Tribunal administratif de Paris de deux requêtes : l’une concernant l’agrément de la SSAA et l’autre concernant la composition de son Conseil d’administration arrêtée par les ministères des Affaires sociales et de la Culture. Nous avons défendu le secteur des arts graphiques et plastiques ainsi qu’un véritable conseil de la protection sociale des artistes-auteurs mais avons été déboutés par le tribunal administratif le 7 novembre 2024.

Loin de «permettre aux artistes-auteurs de pleinement prendre part au bon fonctionnement et au développement de la protection sociale dont ils bénéficient» et loin de favoriser «le dialogue social», ce jugement a un effet diamétralement opposé : les artistes-auteurs sont désormais évincés de la gestion de leur propre protection sociale.

Les artistes-auteurs et autrices représenté·es par le CAAP - Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs, et les professionnels des arts visuels regroupés par le CIPAC - Fédération des professionnels de l’art contemporain, le CPGA - Comité professionnel des galeries d’art, DCA - Association française de développement des centres d’art contemporain, la FRAAP - Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens et PLATFORM - Réseau des Fonds régionaux d’art contemporain dénoncent ce jugement qui invisibilise les arts graphiques et plastiques et met en péril l’ensemble des artistes-auteurs en les positionnant hors du droit commun de la sécurité sociale.

Aussi nous appelons les décideurs publics à mettre en accord leurs discours et leurs actes, et à ne plus sous-estimer les arts visuels.

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Pour en savoir + :

Consultez la décision du Tribunal Administratif