Modèle de contrat de production
Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art est un outil de travail destiné à faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.
Ce contrat de production d’œuvre, rédigé par Maître Agnès Tricoire, a été initié par le CIPAC / Fédération des professionnels de l’art contemporain en partenariat avec d.c.a, association française de développement des centres d’art.
Il a été élaboré en liaison avec le Comité professionnel des galeries d’art, la FRAAP et les organisations syndicales suivantes : l’Alliance française des designers (AFD), le Comité des artistes auteurs plasticiens (CAAP), le Syndicat national des Artistes plasticiens CGT (SNAPcgt), le Syndicat national des Sculpteurs et plasticiens (SNSP), l’Union des Photographes professionnels (UPP).