La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Les marchands d’art sont assujettis au dispositif LCB/FT depuis la loi 2001-420 du 15 mai 2001 et leurs obligations n’ont cessé de se renforcer à la suite des différentes directives communautaires. Le personnel des galeries est ainsi tenu de mettre en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de leurs clientèles. Après un rappel de la législation applicable, la formation établira une méthode pour connaitre la clientèle, établir une cartographie des risques et identifiera les opérations à déclarer. Elle permettra ainsi de prévenir toute sanction en cas de contrôle des autorités judiciaires et disciplinaires.
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Les marchands d’art sont assujettis au dispositif LCB/FT
depuis la loi 2001-420 du 15 mai 2001 et leurs obligations n’ont cessé
de se renforcer à la suite des différentes directives communautaires.
Le personnel des galeries est ainsi tenu de mettre en œuvre
des mesures de vigilance à l’égard de leurs clientèles.
Après un rappel de la législation applicable, la
formation établira une méthode pour connaitre la clientèle, établir une
cartographie des risques et identifiera les opérations à déclarer.
Elle permettra ainsi de prévenir toute sanction en cas de contrôle
des autorités judiciaires et disciplinaires.
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Les marchands d’art sont assujettis au dispositif LCB/FT
depuis la loi 2001-420 du 15 mai 2001 et leurs obligations n’ont cessé
de se renforcer à la suite des différentes directives communautaires.
Le personnel des galeries est ainsi tenu de mettre en œuvre
des mesures de vigilance à l’égard de leurs clientèles.
Après un rappel de la législation applicable, la
formation établira une méthode pour connaitre la clientèle, établir une
cartographie des risques et identifiera les opérations à déclarer.
Elle permettra ainsi de prévenir toute sanction en cas de contrôle
des autorités judiciaires et disciplinaires.
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Les marchands d’art sont assujettis au dispositif LCB/FT
depuis la loi 2001-420 du 15 mai 2001 et leurs obligations n’ont cessé
de se renforcer à la suite des différentes directives communautaires.
Le personnel des galeries est ainsi tenu de mettre en œuvre
des mesures de vigilance à l’égard de leurs clientèles.
Après un rappel de la législation applicable, la
formation établira une méthode pour connaitre la clientèle, établir une
cartographie des risques et identifiera les opérations à déclarer.
Elle permettra ainsi de prévenir toute sanction en cas de contrôle
des autorités judiciaires et disciplinaires.
28 avril 2026
CONTENU
1/ Les infractions pénales de blanchiment de capitaux (BC) et de financement
du terrorisme (FT)
• Des pratiques ancestrales aux nouveaux comportements délictueux.
• Le dispositif pénal : les infractions de BC et de FT, les sanctions.
2/ Les sources du droit de la lutte contre le BC et le FT
• La portée de la soft law : Groupe d'Action Financière (GAFI).
• Les directives européennes et le paquet européen.
• Le Code monétaire et financier.
• Les sanctions disciplinaires de la Commission nationale des sanctions.
3/ Les obligations légales et réglementaires
• Établir sa cartographie des risques.
• Connaître son client.
• Détecter les situations de risque spécial et savoir réagir.
4/ Déclarer son soupçon
• Les opérations à déclarer.
• Les modalités de déclarations de soupçons.
• Les déclarations de soupçon complémentaires.
5/ Les exigences du dispositif de contrôle interne
• Outils à mettre en place et modalités de leur suivi.
• Dispositif d’alerte à mettre en place et modalités de leur suivi.
6/ Le contrôle et la sanction du dispositif LCB-FT par la Douane
• L’articulation des compétences entre les autorités judiciaires et disciplinaires.
• Le pouvoir de la Douane durant la phase de contrôle.
• Les sanctions encourues : revue des décisions de la CNS.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Identifier les notions et les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
→ Respecter les obligations de vigilance et de contrôle des transactions appliquées au marché des galeries d’art.
→ Effectuer une déclaration de soupçon.
→ Se préparer au contrôle du dispositif de LCB-FT par les Douanes.
FORMATRICE
Solène Clément • Avocate au barreau de Paris, Présidente de l’Observatoire de la lutte anti blanchiment & contre le financement du terrorisme (OLAB)
INFORMATIONS PRATIQUES
Dates : mardi 28 avril 2026
Durée : 1 jours, soit 7 heures de formation au total
Frais de formation : 430 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : à déterminer
Ouverture des inscriptions en 2026