La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue une obligation légale impérative pour les marchands d’art. Or, les constats récents sont préoccupants : 30 % des galeries n’ont pas formalisé de classification des risques, 48 % ne disposent pas de procédure spécifique en matière de LCB-FT et 49 % n’ont suivi aucune formation spécifique, alors même que la formation constitue une obligation légale. Dans un contexte de renforcement des contrôles, la formation LCB-FT proposée à l’initiative du CPGA répond directement à cette exigence en permettant aux professionnels de se mettre en conformité de manière concrète et opérationnelle.
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Les marchands d’art sont assujettis au dispositif LCB/FT
depuis la loi 2001-420 du 15 mai 2001 et leurs obligations n’ont cessé
de se renforcer à la suite des différentes directives communautaires.
Le personnel des galeries est ainsi tenu de mettre en œuvre
des mesures de vigilance à l’égard de leurs clientèles.
Après un rappel de la législation applicable, la
formation établira une méthode pour connaitre la clientèle, établir une
cartographie des risques et identifiera les opérations à déclarer.
Elle permettra ainsi de prévenir toute sanction en cas de contrôle
des autorités judiciaires et disciplinaires.
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Les marchands d’art sont assujettis au dispositif LCB/FT
depuis la loi 2001-420 du 15 mai 2001 et leurs obligations n’ont cessé
de se renforcer à la suite des différentes directives communautaires.
Le personnel des galeries est ainsi tenu de mettre en œuvre
des mesures de vigilance à l’égard de leurs clientèles.
Après un rappel de la législation applicable, la
formation établira une méthode pour connaitre la clientèle, établir une
cartographie des risques et identifiera les opérations à déclarer.
Elle permettra ainsi de prévenir toute sanction en cas de contrôle
des autorités judiciaires et disciplinaires.
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Les marchands d’art sont assujettis au dispositif LCB/FT
depuis la loi 2001-420 du 15 mai 2001 et leurs obligations n’ont cessé
de se renforcer à la suite des différentes directives communautaires.
Le personnel des galeries est ainsi tenu de mettre en œuvre
des mesures de vigilance à l’égard de leurs clientèles.
Après un rappel de la législation applicable, la
formation établira une méthode pour connaitre la clientèle, établir une
cartographie des risques et identifiera les opérations à déclarer.
Elle permettra ainsi de prévenir toute sanction en cas de contrôle
des autorités judiciaires et disciplinaires.
28 avril 2026
CONTENU
1/ Les infractions pénales de blanchiment de capitaux (BC) et de financement
du terrorisme (FT)
• Des pratiques ancestrales aux nouveaux comportements délictueux.
• Le dispositif pénal : les infractions de BC et de FT, les sanctions.
2/ Les sources du droit de la lutte contre le BC et le FT
• La portée de la soft law : Groupe d'Action Financière (GAFI).
• Les directives européennes et le paquet européen.
• Le Code monétaire et financier.
• Les sanctions disciplinaires de la Commission nationale des sanctions.
3/ Les obligations légales et réglementaires
• Établir sa cartographie des risques.
• Connaître son client.
• Détecter les situations de risque spécial et savoir réagir.
4/ Déclarer son soupçon
• Les opérations à déclarer.
• Les modalités de déclarations de soupçons.
• Les déclarations de soupçon complémentaires.
5/ Les exigences du dispositif de contrôle interne
• Outils à mettre en place et modalités de leur suivi.
• Dispositif d’alerte à mettre en place et modalités de leur suivi.
6/ Le contrôle et la sanction du dispositif LCB-FT par la Douane
• L’articulation des compétences entre les autorités judiciaires et disciplinaires.
• Le pouvoir de la Douane durant la phase de contrôle.
• Les sanctions encourues : revue des décisions de la CNS.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Identifier les notions et les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
→ Respecter les obligations de vigilance et de contrôle des transactions appliquées au marché des galeries d’art.
→ Effectuer une déclaration de soupçon.
→ Se préparer au contrôle du dispositif de LCB-FT par les Douanes.
FORMATRICE
Solène Clément • Avocate au barreau de Paris, Présidente de l’Observatoire de la lutte anti blanchiment & contre le financement du terrorisme (OLAB)
INFORMATIONS PRATIQUES
Dates : mardi 28 avril 2026
Durée : 1 jours, soit 7 heures de formation au total
Frais de formation : 430 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris - Le Marais