Le financement des formations pour les personnes salariées

Les formations proposées par le CIPAC peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences des entreprises.

Quels que soient leur effectif, leur secteur d'activité ou leur statut, les entreprises ont l'obligation de contribuer au financement de la formation professionnelle.

Jusqu'en 2019, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) étaient chargés de collecter ces contributions.

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, a réformé la formation professionnelle en confiant le recouvrement des contributions des entreprises à l'URSSAF et en substituant les Opérateurs de Compétences (OPCO) aux OPCA.

Les OPCO, qui assurent désormais le financement des plans de développement des compétences des entreprises et la formation professionnelle des salariés de droit privé, contribuent également à la gestion prévisionnelle des compétences et à la construction des diplômes et titres professionnels des branches professionnelles qu'ils représentent.

Pour toutes informations complémentaires sur les OPCO : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

Les formations proposées par le CIPAC peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences des entreprises.

Pour que les frais pédagogiques d’une formation soient couverts, l’employeur doit déposer une demande de prise en charge auprès de l’OPCO auquel il adhère, bien en amont du début de la formation prévue.

Les prises en charge sont généralement limitées par un plafond annuel. Elles peuvent couvrir tout ou partie :

  • des frais pédagogiques,
  • des frais annexes,
  • de la rémunération du salarié en stage.