Conception, réalisation et installation d’une œuvre au titre du 1% artistique - la construction du groupe scolaire La Tour à Brignoles

Présentation

La procédure relative à l’obligation de décoration des constructions publiques, communément appelée “1% artistique”, consiste à consacrer un pour cent du coût d’une construction publique à la commande ou à l’achat d’une ou plusieurs œuvres d’art originales à des artistes vivants et à leur installation dans l’ouvrage ou ses abords.

Ce dispositif, ouvert à l’ensemble des œuvres plastiques et graphiques dans le domaine des arts visuels, des disciplines plus traditionnelles, comme la peinture ou la sculpture, aux nouvelles technologies, à la conception de mobilier original ou à l’aménagement paysager, va accompagner la construction du groupe scolaire La Tour.

En conséquence, la Commune de Brignoles procède à une consultation publique des artistes afin de passer commande d’une œuvre d’art répondant à l’obligation de décoration publique.

L’enveloppe globale maximum affectée au 1% artistique lié à l’équipement s’élève à 58 000.00 € T.T.C.

Elle inclut le coût des prestations nécessaires à la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation des œuvres et les taxes afférentes. Elle comprend également les indemnités versées aux artistes présélectionnés par le comité artistique pour consultation et non retenus par celui-ci. Il est précisé qu’une indemnité de 3000.00 € TTC sera versée à chaque candidat non retenu à l’issue de la seconde phase (offre).

Au niveau de la procédure suivie, dans un premier temps, celui de la présente consultation, aucune offre n’est à déposer. Seul un dossier de candidature est demandé.

Dans un second temps, après étude de tous les dossiers de candidature reçus, trois candidats seront sélectionnés par le comité artistique constitué spécialement pour la présente procédure. Ces candidats seront amenés à présenter une offre et un projet après avoir étudié le dossier de consultation complet fourni par la Commune. Au final, un seul projet artistique sera retenu.

Présentation de l’annonceur

Brignoles est située dans le département du Var dont elle est la sous-préfecture, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle est au cœur de l’Agglomération Provence Verte. Brignoles est la capitale de la Provence Verte.

Informations de contact

dcp@brignoles.fr

Modalités de candidature

Les justifications à produire lors de la phase de candidature sont les suivantes :

• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou, à défaut d’utiliser l’imprimé DC1, : Lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner, établie sur papier libre,
  dûment datée et signée et précisant : le nom et l’adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
• Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Attestation sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article R2143-3 du code de la commande publique.
• Une lettre de motivation détaillée.
• Un curriculum vitae détaillé présentant le parcours artistique du candidat et ses compétences professionnelles.
• Un dossier artistique.
• Justification de la qualité d’artiste (numéro SIRET à minima).
• Pour les artisans d’arts, dans le cadre d’un groupement avec un artiste, il conviendra à l’artiste de s’assurer de la professionnalisation de/des artisans et de garantir la qualité du travail. L’artiste contractualisera et rémunérera le/ les artisan/s ;
• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Le dossier devra être entièrement rédigé en langue française.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la sélection des artistes se fera uniquement sur les documents demandés ci-avant, aucune audition n’étant prévue à ce stade. Aucune signature des pièces remises n’est nécessaire.

En cas de candidature incomplète, il sera fait application de l’article R.2144-2 du code de la commande publique.

A l’issue de la phase candidature, trois candidatures seront retenues pour présenter un projet.