Commande d’une œuvre d’art pour le bâtiment des Archives Départementales et de l’Archéologie

Présentation

L’œuvre pourra prendre toute forme propre à un art plastique (peinture, dessin, sculpture,
photographie, etc.).
Elle pourra être constituée d’un seul artefact ou d’une suite d’éléments constituant un ensemble ou
un parcours. L’œuvre ou les œuvres devront s’inscrire dans le site, en tenant compte de la valeur
patrimoniale du lieu et des missions exercées par les services hébergés dans le bâtiment (Archives et
Archéologie).
L’œuvre prendra la forme d’un élément de décor. Les œuvres fonctionnelles (signalétique, son,
éclairage, etc.) sont exclues. Du mobilier pourra toutefois être proposé.

• Montant de l’enveloppe du 1 % :

Le montant prévisionnel consacré au 1 % artistique est de 39 247,99 €TTC (hors dépenses relatives
indemnités membres du comité artistique et des frais de publicité).
Décomposition de ce montant :

• Acquisition de l’œuvre (dont indemnité de l’artiste sélectionné) : 34 247,99 €TTC (tout compris dont
  fondations …)
• Indemnité des deux candidats qui ne seront pas retenus à l’issue de la phase 2 : phase d’offre - 2500 € TTC par candidat

• Déroulement de la consultation :

La procédure est décomposée en deux phases distinctes :

• Phase 1 : phase de candidature au terme de laquelle 3 candidats seront admis à présenter une offre ;
• Phase 2 : phase d’offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.

Présentation de l’annonceur

Dans le cadre de la restructuration et de l’extension du bâtiment des Archives Départementales et de
l’archéologie, la maîtrise d’ouvrage souhaite se conformer à l’obligation de décoration des constructions
publiques communément appelée “1% artistique” imposée par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002.
L’obligation porte exclusivement sur la partie extension et sur les surfaces dédiées aux missions dévolues à l’État avant le transfert des compétences lors des lois de décentralisation de 1983.
En conséquence, le Département des Pyrénées Orientales procède à une consultation publique des artistes afin de passer commande d’une œuvre d’art répondant à l’obligation de décoration publique.

Informations de contact

catherine.dumon@culture.gouv.fr

Modalités de candidature

Présentation des candidatures - Documents à produire :

• Une lettre de motivation détaillée.
• Un curriculum vitae précis, comportant les références professionnelles (ne dépassant pas deux pages)
• Un dossier artistique au format PDF comportant un texte sur la démarche artistique ne dépassant pas 1 page accompagné de visuel des œuvres déjà réalisées avec 1 photo ou un dessin par page sur un maximum de 20 pages.
• Une lettre de candidature comportant les informations concernant l’opérateur économique (à l’instar des formulaires DC1 et DC2), la forme juridique de la candidature (artiste individuel ou groupement) et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner et une déclaration sur l’honneur de conformité aux obligations sociales et fiscales.
• Une preuve d’assurance des risques professionnels.
• Justification de la qualité d’artiste par le numéro SIRET délivré par l’INSEE, code APE (ou
  équivalent étranger).