Continuité de revenus pour les artistes-auteurs

Sur la communication de Mmes Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier, rapporteures de la mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus pour les artistes-auteurs

Le CIPAC et les professionnels de l’art contemporain qu’il fédère (critiques d’art, galeristes, commissaires, médiatrices et médiateurs, foires, salons, structures de diffusion, de résidences et de production, écoles d’art…) — souhaitent rappeler l’urgence de soutenir les artistes-autrices et les artistes-auteurs qui font vivre la scène artistique française.
Le CIPAC salue la communication des rapporteures de la mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes auteurs qui met en lumière les chiffres alarmants des revenus artistiques : «La précarité est profonde et croissante : seuls 109 000 artistes-auteurs vivent principalement du droit d’auteur, et à peine 50 000 dépassent le seuil d’affiliation retraite (10 485 €/an)», sur une population de 329 068 artistes-auteurs. «Plus de 60 % gagnent moins que le SMIC annuel et 43 % sont sous le seuil de pauvreté.»

Ces chiffres traduisent une réalité qui doit trouver une solution nationale : l’activité artistique, pourtant essentielle à la vie culturelle et économique du pays, ne garantit pas un revenu décent. Les chiffres sont encore plus alarmants si l’on s’en tient uniquement au secteur des arts visuels.

Pour respecter les principes de solidarité, de justice professionnelle et de viabilité du secteur culturel et notamment des arts visuels, le CIPAC appelle à l’adoption urgente de mesures concrètes et rappelle les propositions qu’il a pu faire lors de son audition par les rapporteures de la mission :

1. Un principe nécessaire d’une continuité de revenus pour les artistes-autrices et les artistes-auteurs :

Face à l’instabilité chronique des revenus artistiques, face à la faiblesse des revenus artistiques aujourd’hui documentée, il est nécessaire d’assurer un revenu de complément, proportionnel aux revenus artistiques précédents et ouvert à celles et ceux qui justifient d’un seuil minimal d’activité artistique professionnelle.

Le CIPAC se félicite que ce principe contenu dans la proposition de loi soit soutenu par la Mission et fasse partie des constats partagés des rapporteures. Le CIPAC note aussi que la mission reconnait que les revenus des arts visuels sont très inférieurs pour les plasticiennes, plasticiens, dessinatrices et dessinateurs.

2- Un complément assuré dans le cadre d’une solidarité interprofessionnelle :

La mission reconnait la diversité des métiers « répartis au sein d’une trentaine de professions qui relèvent de domaines très variés : arts visuels, édition, design, numérique, photographie, musique, audiovisuels, arts de la scène. » Le CIPAC soutient la position des artistes-autrices et artistes-auteurs qui souhaitent une solution partagée pour la mise en place de la continuité de revenus. Par ailleurs, la culture ne fonctionne pas isolément : elle repose sur un écosystème large et irrigue les économies de tous les secteurs. La culture a même un effet multiplicateur de la dépense supérieur aux autres secteurs et notamment des industries ou des services.

En ce sens, le recours à l’UNEDIC pour la gestion d’un complément de revenu soutenu par Soumya Bourouaha ou la participation de l’État pour un financement d’un compte personnel de création souhaité par Camille Galliard-Minier permet d’assurer un financement interprofessionnel allant au-delà du seul domaine culturel.
Le CIPAC salue ces propositions qui font appel à la solidarité nationale pour assurer la viabilité des principes.

3- Un financement respectueux des économies des arts visuels :

Le CIPAC rappelle que le financement de la continuité de revenu doit respecter les économies en place dans les secteurs culturels et ne pas fragiliser davantage les économies du secteur des arts visuels. À ce titre, le CIPAC se félicite que la mission reconnaisse l’importance d’«engager des discussions sur ces deux questions, de l’élargissement du périmètre et du relèvement du montant du taux de la contribution».

Le CIPAC se félicite que les pistes de financement par la participation des «grandes plateformes qui tirent profit de l’exploitation des œuvres des artistes-auteurs» aient été entendues. Le CIPAC se félicite également que les deux rapporteures s’accordent sur la nécessité de créer un mécanisme de solidarité intergénérationnelle en évoquant un domaine public payant.

Le CIPAC portera les mêmes principes devant le Sénat pour la proposition de loi sur la continuité de revenus déposée par Monique di Marco.

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