Programme des Assises du 17 novembre 2025

Améliorer les conditions de travail par le dialogue social et paritaire

9H30 - OUVERTURE

Avec Sophie Auger-Grapin et Aude Cartier, coprésidentes du CIPAC ; Paméla Dorival, coprésidente de la FRAAP ; Pascal Neveux, membre du COREPS Hauts-de-France ; Christopher Miles, directeur général de la création artistique au ministère de la Culture ; Brianne Dubois, Chercheuse associée au Centre de sociologie des organisations (CSO).

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10H15 - PLÉNIÈRE

Histoire et outils de la structuration de l’action collective dans le monde du travail

Par Arnaud Mias, Professeur des Universités, Université Paris Dauphine – PSL

Les syndicats ont pour mission principale d’agir pour améliorer les conditions de travail et promouvoir les droits des travailleurs. Ils jouent un rôle essentiel dans la négociation collective en contribuant à la fixation des salaires et à la détermination des avantages sociaux, dans le respect de l’intérêt des entreprises. Afin de favoriser ce dialogue, la loi assure la libre négociation des conventions ou accords collectifs entre organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés.

→ Après ces rappels, cette séance plénière permettra aux participants de poser toute question relative au dialogue paritaire, au syndicalisme, aux accords collectifs et aux enjeux contemporains de la négociation collective.

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12H - CONFÉRENCE PERFORMÉE DE ROBYN CHIEN

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14H - TABLE-RONDE #1

Quelles conventions collectives pour les structures artistiques et culturelles ? État des lieux des conventions collectives existantes dans le domaine culturel et de la création artistique.

Modérée par Jack Aubert, Directeur Général Adjoint, en charge des relations institutionnelles et des branches professionnelles de l’AFDAS

Il existe plus d’une dizaine de conventions collectives relatives à la création artistique : elles régissent en majorité l’audiovisuel ou le cinéma ; pour le spectacle vivant, il en existe deux, séparant le spectacle subventionné de celui strictement privé. Aujourd’hui, la politique du ministère du travail tend à la réduction du nombre de branches. Ainsi, certaines conventions ont été fusionnées pour répondre à l’objectif de 50.000 salariés par branche. Par exemple, à l’incitation du ministère du travail, la Convention collective nationale de l'édition a fusionné avec trois autres. On observe parallèlement des rapprochements qui répondent à des stratégies de représentativité, à l’instar de celle des festivals de cinéma, qui ont fait le choix de changer de convention collective.

→ Sur la base d’un état des lieux des conventions collectives existantes dans les différentes branches de la création artistique et compte tenu de la politique de réduction du nombre de conventions collectives, quels mouvements et rapprochements peut-on identifier et souhaiter pour les arts visuels ?

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15H - TABLE-RONDE #2

Dialogue paritaire entre syndicats de salariés et syndicats d’employeurs : l’exemple des négociations collectives dans l’ESS dans un objectif de progrès social

Modérée par Michel Abhervé, professeur Paris Est-Marne la Vallée, négociateur employeur des branches professionnelles des missions locales et des ateliers chantier d’insertion

Le dialogue paritaire ne peut se faire qu’entre syndicats représentatifs des salariés et syndicats employeurs reconnus comme représentatifs dans leur branche par le ministère du travail. Son but est de négocier les règles des conventions collectives mieux-disantes que celles du code du travail. De plus, dans la mesure où le produit des négociations collectives dans une branche doit être accepté par les syndicats des salariés, celui-ci aboutit toujours à des règles qui leur bénéficient et à l’amélioration de leurs conditions de travail. Côté syndicat employeur, les règles proposées doivent également servir l’intérêt des entreprises et, de façon générale, du secteur dont elles dépendent.

→ Comment la négociation collective a-t-elle permis la mise en place de règles plus protectrices des salariés que le droit du travail ? Dans quelle mesure le dialogue paritaire dans l’Économie sociale et solidaire constitue-t-il un modèle d’équilibre entre intérêts économiques et progrès social ? Cet exemple peut-il répondre aux enjeux des structures des arts visuels ?

→ Comment les entreprises des arts visuels syndiquées appréhendent leur rapport aux syndicats employeurs ? Quelles sont leurs attentes ? Les syndicats employeurs représentatifs dans les branches existantes laissent-ils une place aux arts visuels ?

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16H - ATELIER COLLECTIF ET PARTICIPATIF

Sur l’évolution des conditions d’emploi dans les arts visuels

Animé par Frédéric Rey, sociologue du travail et des relations professionnelles, Professeur des Universités en sociologie du CNAM, en duo avec Zoé Haller, chargée de mission vie professionnelle à l’ÉSACM (Clermont-Ferrand) -sous réserve.

Les emplois dans le secteur des arts visuels ont subi des évolutions qui peuvent parfois être diamétralement opposées. Des contrats ont pu être pérennisés et le recours au CDI à plein temps s’est développé dans certaines structures. Pour autant, le recours au CDD d’usage, aux prestataires indépendants, à la sous-traitance, au bénévolat s’est aussi répandu pour les structures aux budgets contraints. Cela implique une multitude de statuts pour certaines personnes qui sont en même temps salariées, artistes-autrices, auto-entrepreneuses, intermittentes, vacataires, intérimaires… sans compter le recours à une main d’œuvre précaire (stagiaires, services civiques…).

→ Les représentants des réseaux de métiers et le public seront invités à documenter le constat de ces évolutions.

→ En réponse aux interventions et aux constats partagés, l’atelier tentera d’élaborer des réponses aux enjeux identifiés, notamment par le biais des outils du dialogue paritaire et de la négociation collective.

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17H - CLÔTURE DES ASSISES

Avec les coprésidentes du CIPAC