Le 1% artistique et la commande publique

En France, la commande publique et le 1% artistique permettent depuis les décennies la constitution d’un patrimoine unique témoignant de la création contemporaine dans toute sa diversité. Les œuvres qui en sont issues sont marquées par des spécificités liées à leur contexte de création, au processus de commande et à leurs conditions de conservation. Cette formation abordera l’ensemble de ces éléments, paramètres essentiels dans la réalisation d’un projet d’art dans l’espace public.

En France, la commande publique et le 1% artistique ont permis la constitution d’un patrimoine unique témoignant de la création contemporaine dans toute sa diversité. Les œuvres qui en sont issues sont marquées par des particularités liées au processus de commande, au contexte de création et aux conditions de conservation. Cette formation

abordera l’ensemble de ces

En France, la commande publique et le 1% artistique ont permis la constitution d’un patrimoine unique témoignant de la création contemporaine dans toute sa diversité. Les œuvres qui en sont issues sont marquées par des particularités liées au processus de commande, au contexte de création et aux conditions de conservation. Cette formation

abordera l’ensemble de ces

26 juin 2023

CONTENU

1/ Le dispositif du 1% artistique
• Réglementation relative au 1% artistique : le code de la commande publique et le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié.
• Les opérations immobilières relevant de l'obligation du 1% artistique.
• Les œuvres d'art susceptibles d'être acquises.
• L'appel à candidatures et la mise en œuvre de la procédure de commande.
• Les relations tripartites : le commanditaire, l'artiste et l'architecte.

2/ Les autres commandes publiques artistiques
• Le cadre réglementaire du code de la commande publique.
• Le processus de commande à l'artiste.
• Le rôle du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public, dans le domaine des arts plastiques et les aides aux projets du ministère de la Culture.

3/ Autres aspects de ces dispositifs et de la vie des œuvres
• La domanialité publique.
• La propriété intellectuelle.
• La responsabilité vis-à-vis des œuvres.
• La conservation / restauration.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre les principes fondamentaux et les enjeux du 1% artistique et de la commande publique.
→ Appréhender les étapes nécessaires à la commande publique d'une œuvre d'art.
→ Anticiper les risques auxquels sont soumises les œuvres dans l'espace public.

FORMATRICE
Cristina Marchi • Cheffe du pôle commande publique, Direction générale de la création artistique, ministère de la Culture.

INFORMATIONS PRATIQUES
Date : lundi 26 juin 2023
Durée : 1 jour, 7 heures de formation au total
Frais de formation : 380 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris - République

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