Production, acquisition et prêt en art contemporain : les fondamentaux du contrat, les contrats fondamentaux

Dans l’exercice de leur activité, les diffuseurs du secteur des arts plastiques sont amenés à conclure des contrats avec les différents acteurs et partenaires de leurs projets. Cette formation a pour but d’appréhender les règles fondamentales du droit des contrats ainsi que du droit moral et patrimonial des auteurs. Elle présentera également les modalités concrètes des principaux contrats de l’art contemporain.

17 et 18 mai 2021

CONTENU

1/ Fondamentaux du droit des contrats
• Naissance du contrat : phase précontractuelle, éléments essentiels pour la validité des contrats.
• Forme du contrat.
• Vie du contrat : contenu, durée, effets, évolution.
• Mort du contrat : caducité, résolution / résiliation, clauses résolutoires, nullités.

2/ Fondamentaux du droit moral et patrimonial d’auteur
• Droit moral : caractéristiques, prérogatives.
• Droit patrimonial : caractéristiques, attributs et exceptions, dispositions concernant la rémunération.

3/ Contrats fondamentaux de l’art contemporain
• Contrat d’acquisition d’œuvre.
• Contrat de prêt d’œuvre.
• Contrat de commande et de production d’œuvre.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre les fondamentaux du droit des contrats.
→ Appréhender les spécificités du droit moral et patrimonial.
→ Identifier les points de droit d’auteur à traiter dans des situations contractuelles.

FORMATRICE

Marie-Hélène Vignes Avocate au barreau de Paris en droit d’auteur, droit des médias et de la communication, Fondatrice du cabinet Artwork Avocats.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates : lundi 17 et mardi 18 mai 2021
Durée : 2 jours, soit 14 heures de formation au total
Frais de formation : 620 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris -République