Accueillir des artistes plasticiens étrangers en France

Quelles sont les procédures à suivre pour accueillir et travailler, en France, avec des artistes plasticiens étrangers ? Quels sont les particularités des lois françaises et européennes ? Cette formation abordera les obligations administratives, sociales et fiscales liées à l’accueil de plasticiens étrangers. Il s’agira aussi d’apporter à chaque participant les compétences permettant d’appréhender les contraintes juridiques de l’accueil des artistes étrangers.

Cette formation abordera les obligations administratives, sociales et fiscales liées à l’accueil de plasticiens étrangers. Il s’agira aussi d’apporter à chaque participant les compétences permettant d’appréhender les contraintes juridiques de l’accueil des artistes étrangers.

21 mai 2021

CONTENU

1/ Autorisation de séjour
• Les différents types de visas : dispenses et procédures associées.
• Les titres de séjour : conditions d’attribution et procédure.
• Les titres de séjour « Passeport talent » et « Profession indépendante » : conditions d’attribution et spécificités.

2/ Réglementation, contractualisation et obligations déclaratives
• Autorisations de travail.
• Présomption de salariat.

3/ Cotisations et protection sociale
• Pays de versement des cotisations sociales : principes.
• Conventions bilatérales de sécurité sociale.
• Cotisations.
• Couverture sociale.

4/ Fiscalité : retenue à la source et TVA
• Pays d’imposition, retenue à la source : principes.
• Conventions fiscales.
• Montant, calcul et modalités de versement de la retenue à la source.
• TVA.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Analyser les différentes situations d’accueil d’un plasticien étranger.
→ Appréhender le cadre juridique, social et fiscal propre à l’accueil d’artistes étrangers en France.
→ Identifier les interlocuteurs et les procédures associés.

FORMATEUR
Anaïs Lukacs
• responsable de MobiCulture, experte sur les modalités de la circulation internationale.

INFORMATIONS PRATIQUES
Dates : vendredi 21 mai 2021
Durée : 1 jour, soit 7 heures de formation au total
Frais de formation : 350 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris -République